Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 septembre 2020, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales


    Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau, dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales :
    Etablissements publics territoriaux de bassin :
    EPTB Arve :
    M. Bruno FOREL.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,6 Ko
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