Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 13 octobre 2020 :
    I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
    M. Pierre-Yves LEBRAULT, titulaire, en remplacement de M. Bruno BISSON ;
    Mme Sandrine DELFOUR, suppléante, en remplacement de Mme Caroline CAZEAU ;
    M. Etienne DEVAUX, suppléant, en remplacement de M. Gérard BEHARD.
    II. - Est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
    Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
    Mme Marie-Thérèse MBIDA, suppléante, en remplacement de M. Richard LANGLET.

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