Arrêté du 13 octobre 2020 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MICC2027205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MICC2027205A/jo/texte
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 28
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2020, l'arrêté du 16 septembre 2020 (NOR : MICC2022854A), publié au Journal officiel de la République française du 20 septembre 2020, relatif au transfert au département des Bouches-du-Rhône de la propriété d'un bien des collections nationales confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département des Bouches-du-Rhône avant le 7 octobre 1910 en application de l'article L. 451-9 du code du patrimoine et conservé au Museon Arlaten, Arles, au 5 janvier 2002 est modifié comme suit :
    « AMY Jean-Baptiste » est remplacé par « AMY Jean-Barnabé ».

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