Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2027264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/12/MICC2027264A/jo/texte
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 27
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 12 octobre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
    - Archives de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
    - Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
    - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
    - Musée des Beaux-Arts, Charleroi, Belgique ;
    - Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
    - The Museum of Modern Art - MoMA, New-York, NY, États-Unis ;
    - Tate, Londres, Royaume-Uni,


    prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « MAGRITTE EN PLEIN SOLEIL. LA PÉRIODE "RENOIR" 1940-1947 » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 9 février 2021 au 21 juin 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 janvier 2021 au 21 juillet 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,3 Ko
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