Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020)

NOR : TERB2027050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/TERB2027050A/jo/texte
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 26
Version initiale

  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 21 septembre 2020, l'arrêté n° 2019-398 du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020) pour le compte de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié comme suit :


    - les épreuves écrites d'admissibilité pour l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial - 1er alinéa - article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016, se dérouleront le mardi 13 octobre 2020 à l'Espace 3000 à Hyères ;
    - l'épreuve orale d'admission (entretien) de l'examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne, session 2020, alinéa 1 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 se tiendra à partir du mercredi 9 au vendredi 18 décembre 2020 au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var ;
    - l'épreuve orale d'entretien de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial - 2e alinéa - de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 se tiendra à partir du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2020 au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.


    Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var se réserve la possibilité, au regard des mesures prises par le Gouvernement concernant le retour à la vie normale et des conditions d'organisation des épreuves qui nous seront imposées de modifier les dates des épreuves.
    Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription. Ils devront produire à l'appui un certificat médical fourni avec le dossier d'inscription, renseigné par un médecin agréé différent du médecin traitant du candidat, qui vérifie les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités ne doivent pas être disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont dispose le centre de gestion.
    Ce certificat médical doit être établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard trois semaines avant le début des épreuves d'admissibilité. La date limite d'envoi au centre de gestion du Var du certificat médical, pour inscription à cet examen, est fixée au 22 septembre 2020.
    Les autres articles de l'arrêté n° 2019-398 du 2 septembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020) alinéa 1 et alinéa 2 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 - pour le compte de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur restent inchangés.
    Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française. Il fera l'objet d'un affichage simultanément dans les locaux du centre de gestion du Var, organisateur, des centres de gestion conventionnés, de la délégation régionale du centre national de la fonction publique territoriale.
    Le présent arrêté sera également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours au www.cdg83.fr.
    Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion du Var.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,1 Ko
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