Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants

NOR : ARMH2027777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/ARMH2027777A/jo/texte
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 20
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :


  • A l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2020.


  • La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 octobre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,8 Ko
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