Arrêté du 1er octobre 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation »

NOR : MENE2026292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/MENE2026292A/jo/texte
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 12
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er octobre 2020, l'« Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
    L'« Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.

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