Arrêté du 1er octobre 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération française des banques alimentaires »

NOR : MENE2026288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/MENE2026288A/jo/texte
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 11
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er octobre 2020, l'association « Fédération française des banques alimentaires » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
    L'association « Fédération française des banques alimentaires », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux banques alimentaires locales.

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