Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 7 octobre 2020, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) :


    Au sein du collège des représentants de l'Etat
    En qualité de représentante de la ministre chargée des collectivités territoriales


    Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE, cheffe du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales, en remplacement de Mme Michelle BROSSEAU.


    En qualité de représentant du ministre chargé du budget


    M. Frédéric DE CARMOY, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, en remplacement de M. Pascal LEFEVRE.

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