Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2020, Mme DAVEAUX (Isabelle, Madeleine, Marie-Thérèse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166 Ko
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