Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »

NOR : AGRT2024855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/AGRT2024855A/jo/texte
JORF n°0251 du 15 octobre 2020
Texte n° 37
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie », en date du 29 janvier 2020 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 janvier 2020,
Arrêtent :


  • Est abrogé l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

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