Décision n° 2020-RE-04 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA ;
Vu la décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Régie Com Atlantique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RCA.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Nantes.
    Fréquence : 99,5 MHz.
    Adresse du site : Château d'eau, 58, rue de la Maladrie, Vertou (44).
    Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
    Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    7

    180

    7

    270

    0

    10

    0

    100

    9

    190

    5

    280

    0

    20

    0

    110

    11

    200

    3

    290

    1

    30

    0

    120

    12

    210

    2

    300

    1

    40

    1

    130

    12

    220

    1

    310

    1

    50

    1

    140

    12

    230

    1

    320

    1

    60

    2

    150

    12

    240

    0

    330

    1

    70

    3

    160

    11

    250

    0

    340

    1

    80

    5

    170

    9

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Com Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 14 septembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
M. Hoffmann

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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