Décision n° 2020-RE-03 du 14 septembre 2020 modifiant la décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-330 du 12 avril 2012 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée ;
Vu la décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Chrétienne en France RCF Vendée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-RE-45 du 17 octobre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RCF Vendée.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
    Fréquence : 93,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit les Taffeneaux, Château-d'Olonne (85).
    Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    9

    180

    0

    270

    0

    10

    7

    100

    8

    190

    0

    280

    0

    20

    8

    110

    7

    200

    0

    290

    0

    30

    9

    120

    6

    210

    0

    300

    0

    40

    9

    130

    5

    220

    0

    310

    1

    50

    8

    140

    3

    230

    0

    320

    1

    60

    8

    150

    2

    240

    0

    330

    2

    70

    8

    160

    1

    250

    0

    340

    3

    80

    9

    170

    1

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétienne en France RCF Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Rennes, le 14 septembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
M. Hoffmann

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,5 Ko
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