Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. VICQ (François, Xavier, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
    Il est mis fin aux fonctions de M. LAPEGUE (Stéphane, Christian) en qualité de notaire associé au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », à la résidence d'Aytré (Charente-Maritime).
    M. VICQ (François, Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aytré (Charente-Maritime).
    M. LAPEGUE (Stéphane, Christian), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

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