L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 9 octobre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1237.
Sénat :
Projet de loi n° 274 (2019-2020) ;
Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 330 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 331 (2019-2020) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée (procédure d'examen simplifié), le 4 mars 2020 (TA n° 69, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2744 ;
Rapport de M. Pierre-Henri Dumont, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3351 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 1er octobre 2020 (TA n° 481).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.