Publics concernés : membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le texte proroge jusqu'au 30 juin 2021 le mandat en cours des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, compte tenu de la situation sanitaire.
Références : les dispositions du décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-9, R. 1413-3 et R. 1413-4 ;
Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, notamment son article 5 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 8 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran