Arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2020 :
    Le retrait de M. FANZEL (Loïc, Florent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN, Loic FANZEL et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAGNIN (Laurent, Charles) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN, Loic FANZEL et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle », à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
    M. MAGNIN (Laurent, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN, Loic FANZEL et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN, Loic FANZEL et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office à DIJON et d'un office à CHATILLON-SUR-SEINE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,2 Ko
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