Avis relatif à l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Version initiale

  • La commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 10 septembre 2020, en vue de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), s'est réunie le 15 septembre 2020 sous la présidence de M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat.
    La commission constate que les associations nationales d'élus locaux ont toutes déposé, au plus tard le 15 septembre 2020 à 15h00, une liste unique de candidature pour chaque catégorie de collectivités territoriales et EPCI au titre du scrutin majoritaire de liste à un tour pour le renouvellement des membres élus du CNEN.
    Respectant le principe de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, d'une part, ainsi que le principe de la représentation majoritaire d'élus exerçant des fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales et des EPCI, d'autre part, ces listes sont déclarées recevables et conformes aux dispositions législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT).
    Après avoir recensé les déclarations individuelles de candidature et vérifié que les listes sont conformes aux dispositions applicables, la commission décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un scrutin en application de l'article R. 1213-7-1 du CGCT.
    Les candidats titulaires et suppléants figurant sur les listes présentées par l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association « Régions de France » sont proclamés élus.

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