Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vistrenque » (Bouches-du-Rhône et Gard), à la société Fonroche Géothermie SAS

NOR : TRER2024723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/TRER2024723A/jo/texte
JORF n°0242 du 4 octobre 2020
Texte n° 2
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 25 septembre 2020, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vistrenque » (Bouches-du-Rhône et Gard), accordé à la société Fonroche Géothermie SAS (ZAC des Champs de Lescaze, CS 90021, 47310 Roquefort) par arrêté du 18 mars 2014, est prolongé jusqu'au 2 avril 2022 sur une superficie réduite à 185 km2 environ et compte tenu d'un engagement financier de 1,7 M€.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


    SOMMETS

    RGF93

    X (m)

    Y (m)

    A

    803 881,99

    6 288 805,23

    B

    819 610

    6 288 545

    C

    819 577

    6 277 629

    D

    812 935,78

    6 277 685,84

    E

    812 925,5

    6 276 477,21

    F

    803 777,78

    6 276 555,01


    Un extrait de l'arrêté sera affiché aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Gard. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans les départements et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


    Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction de l'énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, Tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (direction des risques industriels, département sol, sous-sol, éoliennes, 1, cité administrative, CS 80002, 31074 Toulouse Cedex 9).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,6 Ko
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