Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), à la société Fonroche Géothermie SAS

NOR : TRER2024722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/25/TRER2024722A/jo/texte
JORF n°0242 du 4 octobre 2020
Texte n° 1
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 25 septembre 2020, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), accordé à la société Fonroche Géothermie SAS (ZAC des Champs de Lescaze, CS 90021, 47310 Roquefort) par arrêté du 16 juillet 2014, est prolongé jusqu'au 24 juillet 2022 sur une superficie réduite à 729 km2 environ et compte tenu d'un engagement financier de 2,2 M€.
    Conformément à l'extrait de la carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


    SOMMETS

    RGF93

    X (m)

    Y (m)

    A

    691759,18

    6505723,08

    B

    710834,11

    6505734,92

    C

    710892,34

    6496623,36

    D

    719874,84

    6491942,28

    E

    716074,46

    6473430,04

    F

    710818,51

    6461044,97

    G

    695865,08

    6464210,37

    H

    703828,85

    6481896,90

    I

    703729,10

    6488545,58

    J

    693635,48

    6494340


    Un extrait de l'arrêté sera affiché aux préfectures du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans les départements et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


    Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique (direction de l'énergie, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de l'eau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko
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