Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2025974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/MICC2025974A/jo/texte
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
Texte n° 28
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 septembre 2020, la société Cecurity.com (75, rue Saint-Lazare, 75009 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique basée sur la solution logicielle EAS, hébergée au sein des centres serveurs Equinix PA6 (10, rue Waldeck-Rochet, 93300 Aubervilliers) et Equinix PA7 (130-136, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie).
    Le présent agrément est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175 Ko
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