Arrêté du 29 septembre 2020 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE »

NOR : TREL2025576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/TREL2025576A/jo/texte
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
Texte n° 6
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 septembre 2020, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE », dont le siège social est situé à Saint-Quentin (02), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France.
    L'arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la SACICAP dénommée « SACICAP AISNE SOMME OISE » est abrogé.

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