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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 1er octobre 2020


    N° 573 rect. (2019-2020) Rapport d'information fait par Mmes Élisabeth LAMURE, Pascale GRUNY et M. Jacques LE NAY, au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020.
    N° 724 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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