Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l'Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein

NOR : AGRT2021516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/AGRT2021516A/jo/texte
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 52
Version initiale
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles D. 156-9 à D. 156-11 ;
Vu l'avis du comité de gouvernance du Fonds stratégique de la forêt et du bois du 3 juin 2020,
Arrête :


  • Le barème national mentionné à l'article 1er s'applique également aux plantations de mélanges d'essences au prorata de la surface d'implantation de chaque essence.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      BARÈME NATIONAL POUR LES TRAVAUX DE REBOISEMENT PAR PLANTATION EN PLEIN (COÛT EN €/HA)



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 29 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
P. Duclaud

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