Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

NOR : SSAH2024968D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/SSAH2024968D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/30/2020-1203/jo/texte
JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Texte n° 42
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : agences régionales de santé, universités comportant des unités de formation et de recherche médicales, odontologiques et pharmaceutiques, structures assurant la formation de sage-femme, étudiants poursuivant des études de maïeutique, de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Objet : renouvellement pour une durée de cinq ans de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie et modification de sa composition et de son fonctionnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret procède au renouvellement de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie pour cinq ans.
Il modifie également sa composition et ses règles de fonctionnement.
Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :


  • Le décret du 3 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les premier et deuxième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, placée auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé peut être consultée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé sur toute question intéressant une ou plusieurs des formations de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie relative notamment : » ;
    2° L'article 2 est abrogé ;
    3° A l'article 3, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
    4° L'article 4 est abrogé ;
    5° L'article 5 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « et du bureau » sont supprimés ;
    b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
    6° L'article 6 est ainsi modifié :
    a) Au 25°, les mots : « Un représentant des internes inscrits en troisième cycle des études médicales, proposé par les organisations représentant ces internes ; » sont remplacés par les mots : « Un représentant des étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine, proposé par chaque organisation représentant ces étudiants ; » ;
    b) Au 26° et 27°, le mot : « internes » est remplacé, dans toutes ses occurrences, par le mot : « étudiants » ;
    c) Le 28°, 29° et le 30° sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 28° Un enseignant par filière de formation, désigné par les organisations représentatives de ces filières ;
    « 29° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignants en médecine ;
    « 30° Un représentant de la coordination nationale des collèges d'enseignement en odontologie ;
    « 31° Un représentant du collège national des généralistes enseignants ;
    « 32° Un représentant enseignant-chercheur et un représentant étudiant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. » ;
    7° L'article 7 est abrogé.


  • Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 septembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,3 Ko
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