Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2020, M. DONNEL (Damien, Claude, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DELECOURT (Pauline, Marie, Diane), épouse COOCHE, à la résidence de Paris.

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