Publics concernés : candidats sous statut scolaire préparant l'examen du baccalauréat professionnel agricole concernés par l'obligation de passer un brevet d'études professionnelles agricole.
Objet : suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : le décret met fin à l'obligation faite aux candidats sous statut scolaire préparant un baccalauréat professionnel agricole de se présenter à la certification intermédiaire qu'est le brevet d'études professionnelles agricole en classe de première.
Références : le code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 juillet 2020,
Décrète :
Fait le 28 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie