Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
NOR : EAEF2025521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/EAEF2025521A/jo/texte
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 14
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/EAEF2025521A/jo/texte
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 14
Version initiale
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