Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : EAEF2025515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/EAEF2025515A/jo/texte
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 11
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 24 septembre 2020, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Côte d'Ivoire est retirée, à sa demande, à l'association « Médecins du Monde », sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris.
    Ce retrait prendra effet à compter du 1er octobre 2020.

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