Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
NOR : EAEF2025034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/EAEF2025034A/jo/texte
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 2
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/EAEF2025034A/jo/texte
JORF n°0238 du 30 septembre 2020
Texte n° 2
Version initiale
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