Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. STEFANI (Michaël) et de Mme COINTIN (Nathalie, Valérie) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. STEFANI (Michaël) et Mme COINTIN (Nathalie, Valérie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. CLERC (Jean-Louis, Georges, Edmond) et de MARTEL-REISON (Dorothée, Clio, Yveline), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Louis CLERC et Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Michaël STEFANI et Nathalie COINTIN, notaires, successeurs de Maître CLERC et Maître MARTEL-REISON, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,5 Ko
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