Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR : SSAH2020853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/SSAH2020853A/jo/texte
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
Texte n° 15
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :


  • L'annexe XII de l'arrêté du 15 juin 2016 susviséest remplacée par les dispositions suivantes :


    « ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
    « Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au
    1er octobre 2020
    (en euros)

    I-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

    10e échelon
    90 009,89

    9e échelon
    86 194,18

    8e échelon
    75 816,89

    7e échelon
    72 788,12

    6e échelon
    67 740,25

    5e échelon
    65 384,65

    4e échelon
    63 365,55

    3e échelon
    59 159,06

    2e échelon
    55 288,94

    1er échelon
    52 933,33

    II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
    493,35

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
    704,20

    III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
    420,86

    IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
    420,86


    ».


  • L'annexe XIV du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :


    « ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITÉ  À TEMPS PARTIEL
    « Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au
    1er octobre 2020
    (en euros)

    I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

    10e échelon
    54 005,94

    9e échelon
    51 716,50

    8e échelon
    45 490,14

    7e échelon
    43 672,88

    6e échelon
    40 644,15

    5e échelon
    39 230,79

    4e échelon
    38 019,34

    3e échelon
    35 495,44

    2e échelon
    33 173,35

    1er échelon
    31 760,00

    II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)

    Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
    296,01

    Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
    422,52

    III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
    420,86

    IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
    420,86


    ».


  • Les annexes du même arrêté sont complétées par une annexe ainsi rédigée :


    « ANNEXE XIX
    « RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
    « Articles R. 6152-401 à R. 6152-436


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au
    1er octobre 2020
    (en euros)

    Emoluments hospitaliers

    Niveau 4
    52 933,33

    Niveau 3
    51 587,36

    Niveau 2
    50 409,31

    Niveau 1
    49 568,10

    Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %


    ».


  • I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
    II. - Par dérogation au I, les contrats conclus pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.


  • La directrice générale de l'offre de soins et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget,
B. Laroche de Roussane

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