Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A

NOR : TERB2014672D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/TERB2014672D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/25/2020-1176/jo/texte
JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Texte n° 9
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois de catégorie A des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateur d'électroradiologie médicale de la fonction publique territoriale.
Objet : échelonnement indiciaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois de catégorie A des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 modifié relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juillet 2020,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique territoriale est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Hors classe

    10e échelon

    761

    9e échelon

    717

    8e échelon

    682

    7e échelon

    652

    6e échelon

    621

    5e échelon

    591

    4e échelon

    561

    3e échelon

    532

    2e échelon

    505

    1er échelon

    489

    Classe supérieure

    7e échelon

    714

    6e échelon

    687

    5e échelon

    652

    4e échelon

    625

    3e échelon

    597

    2e échelon

    557

    1er échelon

    520

    3e échelon provisoire

    489

    2e échelon provisoire

    461

    1er échelon provisoire

    444

    Classe normale

    8e échelon

    646

    7e échelon

    620

    6e échelon

    595

    5e échelon

    552

    4e échelon

    520

    3e échelon

    489

    2e échelon

    461

    1er échelon

    444


  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,1 Ko
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