Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage

NOR : MTRD2024415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/14/MTRD2024415A/jo/texte
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
Texte n° 9

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6222-7-1,
Arrête :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 14 septembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 377 Ko
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