Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

NOR : TREP2006418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/10/TREP2006418A/jo/texte
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Texte n° 3
Version initiale


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II de son livre V ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution ;
Vu la demande de modification d'agrément déposée par MASTERGID le 28 novembre 2019,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :
    A l'article 1er, les termes : « SIEMENS SAS » sont remplacés par les termes : « MASTERGRID ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

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