Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ALLART (Emmanuelle, Andrée, Blondine), épouse ANSTELL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés » à la résidence de Tourcoing (Nord).
    Mme ALLART (Emmanuelle, Andrée, Blondine), épouse ANSTELL, est nommée notaire à la résidence d'Orchies (Nord), office créé.

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