Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles

NOR : SSAH2021857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/15/SSAH2021857A/jo/texte
JORF n°0232 du 23 septembre 2020
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1234-2 et R. 6123-82 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-30-5,
Arrête :


  • Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 1° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :


    - greffe de face ou de face inférieure ;
    - greffe unilatérale ou bilatérale de main ;
    - greffe unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ;
    - greffe unilatérale ou bilatérale de bras.


  • Sont considérées comme des greffes exceptionnelles au sens du 2° du I de l'article R. 6123-82 du code de la santé publique les greffes suivantes, y compris les greffes faisant suite à un échec initial :


    - greffe de membre inférieur ;
    - greffe de langue ;
    - greffe de pénis ;
    - greffe de paroi abdominale ;
    - greffe de tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
Retourner en haut de la page