Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR : SSAH2021121A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/11/SSAH2021121A/jo/texte
JORF n°0231 du 22 septembre 2020
Texte n° 14
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-1-7, R. 6153-10, R. 6153-44, R. 6153-58, R. 6153-72 et R. 6153-90 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors,
Arrêtent :


  • Après l'annexe XVI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, il est inséré une annexe XVI bis ainsi rédigée :


    « ANNEXE XVI bis
    ÉMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

    Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


    Montants bruts annuels
    Au 1er novembre 2020
    (en euros)

    Année de phase 3
    27 125

    Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation
    27 125


    ».


  • Le tableau de l'annexe XVII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacé par le suivant :
    «


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au 1er novembre 2020 (en euros)

    I-Montants bruts annuels de la rémunération :
    . des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
    . des résidents en médecine

    internes de 5e année
    27 080

    internes de 4e année
    27 063

    internes et résidents de 3e année
    27 042

    internes et résidents de 2e année
    20 450

    internes et résidents de 1re année
    18 473

    Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

    . aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
    435,18

    . Aux FFI
    435,18

    II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
    16 892

    III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
    24 684.71

    IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

    . Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
    1 010,64

    . Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
    336,32

    . Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
    674,31

    V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

    internes en médecine de 5e année
    4 068,38

    internes en médecine et en pharmacie de 4e année
    2 050,50


    ».


  • Le tableau de l'annexe XVIII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacé par le suivant :
    «


    PERSONNELS CONCERNES
    Montants au 1er septembre 2020 (en euros)

    I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

    -troisième année du deuxième cycle
    4 680

    -deuxième année du deuxième cycle
    3 840

    -première année du deuxième cycle
    3 120

    II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

    -troisième cycle court
    4 680

    -deuxième année du deuxième cycle
    3 840

    -première année du deuxième cycle
    3 120

    III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie
    3 840


    ».


  • L'annexe VII bis de l'arrêté du 15 juin 2016, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est abrogée.


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors susvisé est abrogé.


  • Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
    Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er septembre 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane

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