Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2020 :
    La société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. SOUBISE (Benjamin) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés » à la résidence de Falaise (Calvados).
    M. SOUBISE (Benjamin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

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