Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la démission d'office d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2020, M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.

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