Arrêté du 10 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Neubourg (Eure).
    Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. BERNIER (Richard, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés ».

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