Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

NOR : TREL2015788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/7/TREL2015788A/jo/texte
JORF n°0229 du 19 septembre 2020
Texte n° 3

Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Martinique en date du 17 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 novembre 2019 au 22 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.


  • I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.
    II. - L'introduction sur le territoire de la Martinique, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.
    III. - Les animaux vivants, les produits d'origine animale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :


    - ex 0106 19 00 ;
    - ex 0106 20 00 ;
    - ex 0106 39 80 ;
    - ex 0106 49 00 ;
    - ex 0106 90 00 ;
    - ex 0301 99 18 ;
    - ex 0306 24 80 ;
    - ex 0306 29 10 ;
    - ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) ;
    - ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion).


  • L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté.
    Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons.


  • Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
    1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
    2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
    (i) Soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des utilisateurs non commerciaux ;
    (ii) Soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 2 ans après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
    (iii) Soit abattus ou éliminés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MAMMIFÈRES


      Callitrichinae (Gray, 1821) : Ouistitis, tamarins, pinchés, petits singes-lions, singes-verts.
      Cercopithecidae (Gray, 1821) : Cercopithèques, cynocéphales, macaques
      Herpestidae (Bonaparte, 1845) : Mangoustes (dont * Herpestes javanicus : mangouste de Java)
      * Muntiacus reevesi (Ogilby, 1839) : Muntjac de Chine, muntjac de Formose, cerf aboyeur
      Muridae (Illiger, 1815) : Souris, rats, gerbille, hamster (sauf les races domestiques)
      Mustelidae (Fischer, 1817) : Blaireaux, Loutres, Moufettes, Putois
      * Myocastor coypus (Molina, 1782) : Ragondin
      * Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin
      * Ondatra zibethicus (Linnaeus, 1766) : Rat musqué
      Procyonidae (Gray, 1825) : Ratons laveurs et coatis (dont * Nasua nasua : coati roux, et * Procyon lotor : raton-laveur)
      Sciuridae (Fischer von Waldheim, 1817) : Écureuils et tamias (dont * Sciurus niger : écureuil fauve, * Sciurus carolinensis : écureuil gris, * Calosciurus erythraeus : écureuil à ventre rouge, * Tamia sibiricus : tamia de Sibérie)
      Trichosurus vulpecula (Kerr, 1792) : Phalanger commun


      OISEAUX


      * Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Martin triste, mainate, merle des Moluques
      * Alopochen aegyptiaca (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte
      Branta canadensis (Linnaeus, 1758) : Bernache du Canada
      Columba livia (Gmelin, 1789) : Pigeon biset
      * Corvus splendens (Vieillot, 1817) : Corbeau familier
      Foudia madagascariensis (Linnaeus, 1766) : Foudi rouge, foudi de Madagascar
      Gallus varius (Shaw, 1798) : Coq de Java
      Gracula religiosa (Linnaeus, 1758) : Mainate religieux
      Gymnorhina tibicen (G. R. Gray, 1840) : Cassican flûteur
      Leiothrix lutea (Scopoli, 1786) : Rossignol du Japon
      Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Conure veuve
      Passer domesticus (Linnaeus, 1758) : Moineau domestique
      Pitangus sulphuratus (Linnaeus, 1766) : Tyran quiquivi
      Psittacula krameri (Scopoli, 1769) : Perruche à collier
      Porphyrio porphyrio (Linnaeus, 1758) : Talève sultane
      Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766) : Bulbul à ventre rouge
      Pycnonotus jocosus (Linnaeus, 1758) : Bulbul orphée
      Quelea quelea (Linnaeus, 1758) : Travailleur à bec rouge
      Streptopelia decaocto (Frivaldszky, 1838) : Tourterelle turque
      Streptopelia roseogrisea (Sundevall, 1857) : Tourterelle rieuse
      Sturnus vulgaris (Linnaeus, 1758) : Étourneau sansonnet
      * Threskiornis aethiopicus (Latham, 1790) : Ibis sacré


      REPTILES


      Acrochordus javanicus (Hornstedt, 1787) : Serpent verruqueux
      Agamidae (Spix, 1825) : Agames
      Alligatoridae (Gray, 1844) : Alligators et caïmans
      Amphisbaenidae (Gray, 1865) : Amphisbènes
      Anilius scytale (Linnaeus, 1758) : Serpent faux-corail
      Anolis aeneus (Gray, 1840)
      Anolis cristatellus (Duméril & Bibron, 1837) : Anolis à crête de Puerto Rico
      Anolis equestris (Merrem, 1820) :Anolis chevalier
      Anolis extremus (Garman, 1887) : Anolis de la Barbade
      Anolis sagrei (Duméril & Bibron, 1837) : Anolis brun de Cuba
      Anomalepididae (Taylor, 1939) : Serpents aveugles
      Bipedidae (Taylor, 1951) : Amphisbènes
      Blanidae (Kearney, 2003) : Amphisbènes
      Boidae (Gray, 1825) : Boas et anacondas
      Cadeidae (Vidal & Hedges, 2007) : Amphisbènes de Cuba
      Chamaeleo calyptratus (Duméril & Bibron, 1851) : Caméléon casqué
      Colubridae (Oppel, 1811) : Couleuvres
      Corytophanidae (Fitzinger, 1843) : Lézards casques et basilics
      Ctenosaura spp.
      Dipsadidae (Bonaparte, 1838) : Couleuvres
      Emydidae (Rafinesque, 1815) : Tortues de Floride, tortues peintes et émydes
      Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gekko Tokay
      Gonatodes albogularis (Duméril & Bibron, 1836) : Sphéro néotropical
      Gymnophthalmus underwoodi Grant, 1958 : Gymnophtalme d'Underwood
      Iguana iguana (Linnaeus, 1758) : Iguane commun
      Leiocephalidae (Frost & Etheridge, 1989) : Lézards à queue courbée
      Pelomedusidae (Cope, 1868) : Péloméduses
      Phrynosoma cornutum (Harlan, 1824) : Lézard cornu du Texas
      Pythonidae (Fitzinger, 1826) : Pythons
      Sphaerodactylus argus Gosse, 1850 : Sphéro pointillé de la Jamaïque
      Sphaerodactylus elegans (Macleay, 1834) : Sphéro Ashy
      Tarentola annularis (Geoffroy De Saint-Hilaire, 1827) : Tarente à taches blanches
      Tarentola mauritanica (Linnaeus, 1758) : Tarente de Maurétanie
      Teiidae (Gray, 1827) : Lézards à fouet
      Typhlopidae (Merrem, 1820) : Typhlops, serpents aveugles et serpents minutes
      Varanus niloticus (Linnaeus, 1766) : Varan du Nil


      AMPHIBIENS


      Bufonidae (Gray,1825) : Crapauds
      Eleutherodactylus johnstonei (Barbour, 1914) : Hylode de Johnstone
      Eleutherodactylus planirostris (Cope, 1862)
      Hylidae (Rafinesque, 1815)
      * Lithobates catesbeianus, (Shaw, 1802) : Grenouille-taureau
      Pelophylax spp (Fitzinger,1843) : Grenouilles vertes d'Europe
      Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse


      POISSONS


      Ameiurus nebulosus (Lesueur, 1819) : Poisson-chat, barbotte brune
      Centrarchidae (Bleeker, 1859) : Black-bass, crapets, perche-soleil (dont * Lepomis gibbosus Linnaeus, 1758 : Perche soleil)
      Channidae (Fowler, 1934) : Têtes-de-serpent
      Cichla ocellaris (Bloch & Schneider, 1801) : Toukounaré
      Clarias batrachus (Linnaeus, 1758) : Silure grenouille
      Clarias gariepinus (Burchell, 1822) : Poisson-chat africain
      Coptodon rendalli (Boulenger, 1897) : Tilapia à ventre rouge
      Coptodon zilii (Gervais, 1848) : Tilapia à ventre rouge
      Ctenopharyngodon idella (Valenciennes, 1844) : Amour blanc, carpe amour, carpe herbivore, chinoise
      Danio rerio (Hamilton, 1822) : Poisson zèbre (sauf espèces domestiques)
      Hoplosternum littorale (Hancock, 1828) : Atipa
      Hypophthalmichthys molitrix (Valenciennes, 1844) : Carpe argentée
      Hypophthalmichthys nobilis (Richardson, 1845) : Carpe à grosse tête
      Loricariidae (Rafinesque, 1815) : Plécos
      Mayaheros urophthalmus (Günther, 1862) : Cichlidé Maya
      Oreochromis aureus (Steindachner, 1864) : Tilapia bleu
      Parachromis managuensis (Günther, 1867) : Cichlidé jaguar
      Parambassis ranga (Hamilton, 1822) : Perche de verre
      Pelmatolapia mariae (Boulenger, 1899) : Tilapia à cinq bandes
      * Perccottus glenii (Dybowski, 1877) : Goujon de l'Amour
      Potamotrygonidae (Garman, 1877) : Raies d'eau douce
      * Pseudorasbora parva (Temminck & Schlegel, 1846) : Pseudorasbora
      * Plotosus lineatus (Thunberg, 1787) : Poisson-chat rayé
      Pterois volitans (Linnaeus, 1758) : Poisson lion
      Sarotherodon occidentalis (Daget, 1962) : Tilapia
      Silurus glanis (Linnaeus, 1758) : Silure glane
      Synodontis petricola (Matthes, 1959) : Poisson-chat


      CRUSTACÉS


      Astacidae (Latreille, 1802) : Écrevisses (dont * Pacifastacus leniusculus : écrevisse signal)
      Cambaridae Hobbs, 1942 : Écrevisses (dont * Procambarus clarkii : écrevisse de Louisiane, * Procambarus fallax : écrevisse marbrée, * Orconectes limosus : écrevisse américaine, * Orconectes virilis : écrevisse à pinces bleues)
      Charybdis hellerii (A. Milne-Edwards, 1867) : Crabe nageur à pinces épineuses
      Cherax quadricarinatus (von Martens, 1868) : Écrevisse à pinces rouges, cherax
      Cherax destructor (Clark, 1936) : Ecrevisse de Murray
      Daphnia lumholtzi (G. O. Sars, 1885)
      * Eriocheir sinensis (H. Milne Edwards, 1853) : Crabe chinois, crabe chinois à mitaines, crabe poilu de Shanghai
      Palaemon macrodactylus (Rathbun, 1902) : Crevette orientale


      INSECTES


      Acromyrmex octospinosus (Reich, 1793) : Fourmi manioc, Fourmi champignonniste
      Aedes albopictus (Skuse, 1894) : Moustique tigre
      Coptotermes formosanus Shiraki, 1909 : Termite de Formose
      Fidicina mannifera (Fabricius, 1803)
      Linepithema humile (Mayr, 1868) : Fourmi d'Argentine
      Pheidole megacephala (Fabricius, 1793) : Fourmi à grosse tête
      Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu
      Vespa crabro (Linnaeus, 1758) : Frelon d'Europe
      * Vespa velutina nigrithorax (Du Buysson, 1905) : Frelon à pattes jaunes, Frelon asiatique


      MOLLUSQUES


      Amerianna carinata (H. Adams, 1861) : Physe carénée
      Archachatina marginata (Swainson, 1821) : Achatine rose
      Biomphalaria kuhniana (Clessin, 1883) : Planorbe de Clessin
      Gyraulus chinensis (Dunker, 1848) : Planorbine d'Asie Helisoma duryi (Wetherby, 1879) : Planorbe de Floride Indoplanorbis exustus (Deshayes, 1834) : Planorbe brûlé
      Lissachatina fulica (Férussac, 1821) : Achatine, escargot géant d'Afrique
      Marisa cornuarietis (Linnaeus, 1758) : Marise corne-de-bélier
      Melanoides tuberculata (O.F. Müller, 1774) : Mélanie tropicale
      Physella acuta (Draparnaud, 1805) : Physe voyageuse
      Polygyra cereolus (Mühlfeld, 1816)
      Pseudosuccinea columella (Say, 1817) : Ambrette aquatique
      Sarasinula marginata (Semper, 1885)
      Tamayoa decolorata (Drouët, 1859) : Zonite décolorée
      Tarebia granifera (Lamarck, 1816) : Mélanie granuleuse
      Thiara scabra (O.F. Müller, 1774) : Thiara des Pagodes
      Veronicella sloanii (Cuvier, 1817)
      Zachrysia provisoria (L. Pfeiffer, 1858) : Escargot de Cuba


      PLATHELMINTHES


      * Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999) : Ver plat de Nouvelle-Zélande
      Bipalium spp. (Stimpson, 1857) : Vers plats à têtes de marteau
      Diversibipalium spp (Kawakatsu, Ogren, Froehlich, Takai & Sasaki, 2002) : Vers plats à têtes de marteau
      Dolichoplana spp. (Moseley, 1877)
      Rhynchodemus spp. (Leidy, 1851)


      ECHINODERMES


      Acanthaster planci (Linnaeus, 1758) : Acanthaster pourpre


      CNIDAIRES


      Tubastraea coccinea
      Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Martinique.


Fait le 7 juillet 2020.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain

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