Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2024777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/SSAZ2024777A/jo/texte
JORF n°0228 du 18 septembre 2020
Texte n° 24
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « , sauf la Guyane et Mayotte » sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,3 Ko
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