Arrêté du 10 septembre 2020 portant inscription des pansements hydrocellulaires SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM & SUPRASORB P SENSITIVE HEEL des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/10/SSAS2020096A/jo/texte
JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) », les codes suivants sont ajoutés comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1373393

    Panst anatomique absorp impte,242cm2, LOHMANN, SUPRASORB P SENSITIVE S., B/10
    Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM en taille 242 cm2 en boîte de 10 pansements.
    DESCRIPTION
    Les pansements SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
    - Une couche de contact avec la plaie en silicone,
    - Une mousse de polyuréthane absorbante,
    - Une couche en non tissé (cellulose),
    - Un noyau super-absorbant (cellulose et fibres superabsorbantes),
    - Un film externe protecteur semi-perméable (film polyuréthane, adhésif en acrylate).
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les pansements hydrocellulaires siliconés SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM peuvent rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
    La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM 17 × 17.5 cm : 139365
    Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2025.

    1351368

    Panst anatomique absorp impte, 433cm2, LOHMANN, SUPRASORB P SENSITIVE S., B/10
    Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM en taille 433 cm2 en boîte de 10 pansements.
    DESCRIPTION
    Les pansements SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM sont des pansements hydrocellulaires adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
    - Une couche de contact avec la plaie en silicone,
    - Une mousse de polyuréthane absorbante,
    - Une couche en non tissé (cellulose),
    - Un noyau super-absorbant (cellulose et fibres superabsorbantes),
    - Un film externe protecteur semi-perméable (film polyuréthane, adhésif en acrylate).
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les pansements hydrocellulaires siliconés SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM peuvent rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
    La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM 23 × 23 cm : 139566
    Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2025.

    1305606

    Panst anatomique absorp impte,474cm2, LOHMANN, SUPRASORB P SENSITIVE HEEL, B/10
    Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, SUPRASORB P SENSITIVE HEEL (talon) en taille 474 cm2 en boîte de 10 pansements.
    DESCRIPTION
    Les pansements SUPRASORB P SENSITIVE HEEL sont des pansements hydrocellulaires adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
    - Une couche de contact avec la plaie en silicone,
    - Une mousse de polyuréthane absorbante,
    - Une couche en non tissé (cellulose),
    - Un noyau super-absorbant (cellulose et fibres superabsorbantes),
    - Un film externe protecteur semi-perméable (film polyuréthane, adhésif en acrylate).
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (talon).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les pansements hydrocellulaires siliconés SUPRASORB P SENSITIVE HEEL peuvent rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
    La surface exacte du pansement doit figurer sur la boîte de pansements.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    - SUPRASORB P SENSITIVE HEEL 23,5 × 25 cm : 139366
    Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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