Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DUILLON (Morgane, Michelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent CÔME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle » à la résidence de Ballan-Miré (Indre-et-Loire).
    Mme DUILLON (Morgane, Michelle) est nommée notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), office créé.

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