Arrêté du 7 septembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2020, l'office de notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET, est transféré à la résidence de Ceyreste (Bouches-du-Rhône).

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