Décision n° 2020-561 du 2 septembre 2020 modifiant les noms des services France Bleu Béarn et Radio France Pau Béarn

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 89-7 du 24 février 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991, modifiée notamment par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2017-894 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Béarn ;
Vu le courriel de la société nationale de programme Radio France en date du 12 août 2020 relatif au changement de dénomination du service France Bleu Béarn ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les autorisations d'usage de fréquences de la société nationale de programme Radio France visées ci-dessus, les noms des services « Radio France Pau Béarn » et « France Bleu Béarn » sont remplacés par « France Bleu Béarn-Bigorre ».


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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