Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2020, la démission de M. LUSSIAUD (Thierry), notaire à la résidence Marnay (Haute-Saône), est acceptée.
    Les retraits de Mme GUILLAUME (Myriam, Bluette, Marthe, Georgette), épouse MEYER, et de M. CORNEILLE (Vincent, André, Fabien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Myriam MEYER - Vincent CORNEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme GUILLAUME (Myriam, Bluette, Marthe, Georgette), épouse MEYER, et de M. CORNEILLE (Vincent, André, Fabien), la société civile professionnelle « Myriam MEYER - Vincent CORNEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marnay (Haute-Saône), en remplacement de M. LUSSIAUD (Thierry), et à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle « Myriam MEYER - Vincent CORNEILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    M. LUSSIAUD (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Marnay (Haute-Saône).
    M. CORNEILLE (Vincent, André, Fabien), et Mme RIBEIRO (Marlène, Christine), épouse JEANNIN, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs).

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