Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2020 :
    Mme DUPONT (Marie-Lise, Frédérique, Betty), épouse MANQUET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés », anciennement dénommée « SCP Maîtres Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).
    Le retrait de M. LANOS (Jean-Marie, François, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés » est ainsi modifiée : « SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET notaires associés d'une Société Civile professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,1 Ko
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