Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

NOR : SSAP2023777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/9/SSAP2023777A/jo/texte
JORF n°0222 du 11 septembre 2020
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-88 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 juin 2020,
Arrête :


  • Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :


    « - Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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